Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 41-9

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Ajout de mesures pour contrôler l'accès des navires aux ports

Résumé. Le décret ajoute des règles pour refuser l'accès aux ports ou expulser les navires qui ne respectent pas les normes de sûreté maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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