Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de mesures pour contrôler l'accès des navires aux ports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de mesures renforcées pour la sûreté maritime
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-9