Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 40

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Ajout des titres de sûreté pour les navires étrangers

Résumé. Les navires étrangers peuvent maintenant obtenir des titres de sûreté en plus des titres de sécurité et de pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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