Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des titres de sûreté pour les navires étrangers
Résumé. Les navires étrangers peuvent maintenant obtenir des titres de sûreté en plus des titres de sécurité et de pollution.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 40 : Délivrance de titres pour navires étrangers
→ Version 5 : Ajout des titres de sûreté pour les navires étrangers
→ Version 5 : Ajout des titres de sûreté pour les navires étrangers
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 40