Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 41-4

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Modification des conditions d'inspection des navires étrangers

Résumé. Les règles pour inspecter les navires étrangers sont plus précises et strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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