JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 19

Article 19

I. - Au 1er janvier 2016, les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régis par le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

| GRADE D'ORIGINE |GRADE D'INTÉGRATION |ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
(dans la limite de la durée d'échelon d'accueil)| |------------------------|--------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Technicien en chef | Technicien en chef | | | 7e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon : | | | |- à partir de trois ans| 10e échelon | Sans ancienneté | | - avant trois ans | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon : | | | |- à partir de deux ans | 8e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans | | - avant deux ans | 7e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 4e échelon : | | | |- à partir de deux ans | 7e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | - avant deux ans | 7e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon : | | | |- à partir de deux ans | 6e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà de deux ans | | - avant deux ans | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon : | | | | - à partir d'un an | 3e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an | | - avant un an | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | Technicien principal | Technicien en chef | | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | Technicien |Technicien principal| | | 12e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon : | | | |- à partir de six mois | 4e échelon | Sans ancienneté | | - avant six mois | 3e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an | | 2e échelon : | | | |- à partir de six mois | 3e échelon | Ancienneté acquise au-delà de six mois | | - avant six mois | 2e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |

II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
III. - Les services accomplis dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le décret du 26 septembre 2005 précité ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.


Historique des versions

Version 1

I. - Au 1er janvier 2016, les techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régis par le décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

(dans la limite de la durée d'échelon d'accueil)

Technicien en chef

Technicien en chef

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de trois ans

10e échelon

Sans ancienneté

- avant trois ans

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- à partir de deux ans

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e échelon :

- à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

7e échelon

Sans ancienneté

3e échelon :

- à partir de deux ans

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà de deux ans

- avant deux ans

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon :

- à partir d'un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Technicien principal

Technicien en chef

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Sans ancienneté

Technicien

Technicien principal

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

- à partir de six mois

4e échelon

Sans ancienneté

- avant six mois

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an

2e échelon :

- à partir de six mois

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà de six mois

- avant six mois

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

III. - Les services accomplis dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le décret du 26 septembre 2005 précité ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.