Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 18

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Article 18

Peuvent être détachés dans le corps régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Un décret permet à certains militaires de quitter temporairement leur corps pour travailler dans la fonction publique, sous conditions.

Peuvent être détachés dans le corps régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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