Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Article 16

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Article 16

Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016

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Avancement des techniciens de la police technique et scientifique

Résumé. Ce texte explique comment les techniciens de police technique et scientifique peuvent progresser dans leur carrière.

Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.

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