En vigueur depuis le 7 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement des techniciens de la police technique et scientifique
Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.