Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

Chapitre III : Avancement

Créé le 7 décembre 2016

Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016

Chapitre III : Avancement
Article 16