Créé le 7 décembre 2016
Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 précité.
Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2016