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Section 1

Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique

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Article 6

JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 8

Article 8

Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 précité.

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Les candidats reçus au concours externe et au concours interne mentionnés à l'article 6 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 précité.