Décret n°2016-1671 du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R262-2-1

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Ajout d'une référence dans les conditions de dotation

Résumé. Le décret précise que les règles de dotation incluent deux dispositions au lieu d'une seule.

A modifié les dispositions suivantes :

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