Décret n°2016-1659 du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2016

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Mise en œuvre immédiate de mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés contre la grippe aviaire, visant à renforcer les mesures de lutte et d'évaluation du risque.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le mardi 6 décembre 2016

Source : Légifrance