Article R1413-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de collaboration entre l'agence régionale de santé et l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé L'agence de santé et l'Autorité nucléaire doivent signer un accord pour travailler ensemble en cas de problème de radioprotection.
Une convention passée entre le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement ou son représentant en région précise les modalités de collaboration de ces institutions dans le domaine de la radioprotection, notamment pour la gestion des événements significatifs susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine.
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