Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une option pour les établissements de crédit
Résumé. Les établissements de crédit ne peuvent plus choisir de ne pas centraliser une partie des dépôts du livret d'épargne populaire.
A modifié les dispositions suivantes :