Décret n°2016-164 du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R221-58

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Suppression d'une option pour les établissements de crédit

Résumé. Les établissements de crédit ne peuvent plus choisir de ne pas centraliser une partie des dépôts du livret d'épargne populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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