Décret n°2016-1632 du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 28 mai 2001

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une indemnité pour le président d'une commission

Résumé. L'indemnité forfaitaire mensuelle du président de la commission interministérielle de coordination des salaires est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-460 du 28 mai 2001Art. 1Décret n°2001-460 du 28 mai 2001Art. 2Arrêté du 28 mai 2001Art. 1
- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 mai 2001
Art. 1, Art. 2

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