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Suppression d'une indemnité pour le président d'une commission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 mai 2001Art. 1, Art. 2
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Décret n°2016-1632 du 29 novembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 mai 2001
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 mai 2001Art. 1, Art. 2
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