Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité pour le président d'une commission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 mai 2001Art. 1, Art. 2
1 version
6 abrogés
1 cité