Arrêté du 28 mai 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 2001 susvisé en faveur du président de la commission interministérielle de coordination des salaires est fixé à 960 euros.

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Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 2 décembre 2016

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 2001 susvisé en faveur du président de la commission interministérielle de coordination des salaires est fixé à 960 euros.

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En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 1 décembre 2016

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