Article 1
Abrogé depuis le 2016-12-02 par Décret n°2016-1632 du 29 novembre 2016 - art. 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 2001 susvisé en faveur du président de la commission interministérielle de coordination des salaires est fixé à 960 euros.
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