Décret n°2016-163 du 18 février 2016

Article 2

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Article 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
Art. 6
2° Les dispositions du 1° ci-dessus entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 février 2016

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Modification du taux d'intérêt majoré pour les livrets A

Résumé. Le décret modifie le taux d'intérêt majoré pour les livrets A et les fonds spéciaux, le réduisant à 0,3 %.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Les dispositions du 1° ci-dessus entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2016

Source : Légifrance