Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-39, Art. R2142-40, Art. R2142-41, Sct. Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-42, Art. D2142-43, Art. D2142-44, Art. D2142-45, Art. D2142-46, Art. R2142-50, Art. R2142-43, Art. R2142-44, Sct. Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-45, Art. R2142-46, Art. R2142-47, Art. R2142-48, Art. R2142-49, Art. R2142-51, Art. R2142-52, Art. R2142-53, Sct. Sous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation , Sct. Sous-section 5 : Obligation de signalement

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Modification du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Résumé. L'Agence de la biomédecine supervise désormais la surveillance des incidents liés à la procréation médicalement assistée, et les établissements doivent mettre en place des procédures de contrôle qualité pour les gamètes et embryons.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréationCode de la santé publiqueArt. R2142-39 : Système de vigilance en assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Extension du champ d’application et ajout d’exclusions
Code de la santé publiqueArt. R2142-40 : Surveillance des incidents en procréation assistée
→ Version 2 : Simplification du dispositif – mise en place d’un signalement rapide
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-39, Art. R2142-40, Art. R2142-41, Sct. Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-42, Art. D2142-43, Art. D2142-44, Art. D2142-45, Art. D2142-46, Art. R2142-50, Art. R2142-43, Art. R2142-44, Sct. Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation, Art. R2142-45, Art. R2142-46, Art. R2142-47, Art. R2142-48, Art. R2142-49, Art. R2142-51, Art. R2142-52, Art. R2142-53, Sct. Sous-section 4 : Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation , Sct. Sous-section 5 : Obligation de signalement

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