Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-29, Art. R1211-30, Art. R1211-31, Art. R1211-32, Art. R1211-33, Art. R1211-34, Sct. Sous-section 3 : Système local de biovigilance, Art. R1211-35, Art. R1211-36, Art. R1211-37, Art. R1211-38, Art. R1211-39, Art. R1211-40, Art. R1211-41, Art. R1211-42, Art. R1211-43, Art. R1211-44, Art. R1211-45, Art. R1211-46, Art. R1211-47, Art. R1211-48, Sct. Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance, Sct. Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration, Sct. Sous-section 7 : Application au service de santé des armées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de biovigilance

Résumé. Un décret modifie les règles de surveillance et de signalement des incidents liés aux produits du corps humain dans les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1211-29 : La biovigilance en santé
→ Version 4 : Révision détaillée du champ d’application et des exclusions
Code de la santé publiqueArt. R1211-30 : Rôle de la biovigilance dans la sécurité des soins
→ Version 2 : Signalement limité aux cas graves/inattendus
Code de la santé publiqueArt. R1211-31 : Définitions de la biovigilance
→ Version 3 : Révision exhaustive des définitions d’incidents + obligations de suivi
- Code de la santé publique
Art. R1211-29, Art. R1211-30, Art. R1211-31, Art. R1211-32, Art. R1211-33, Art. R1211-34, Sct. Sous-section 3 : Système local de biovigilance, Art. R1211-35, Art. R1211-36, Art. R1211-37, Art. R1211-38, Art. R1211-39, Art. R1211-40, Art. R1211-41, Art. R1211-42, Art. R1211-43, Art. R1211-44, Art. R1211-45, Art. R1211-46, Art. R1211-47, Art. R1211-48, Sct. Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance, Sct. Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration, Sct. Sous-section 7 : Application au service de santé des armées

Historique des versions

Source : Légifrance