Décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel, Art. D411-21-1, Art. D411-21-2, Art. D411-21-3

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Création d'articles sur la protection des données de biodiversité

Résumé. Le décret crée des articles pour protéger les données sur la biodiversité et encadre leur saisie et leur validation.

A modifié les dispositions suivantes :

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