Décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-11, Art. D361-13, Art. D361-13-1, Art. D361-14, Art. D361-15, Art. D361-16

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Modification des règles d'évaluation des dommages agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles des comités d'experts qui évaluent les dommages agricoles causés par la sécheresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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