Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du délai pour les pièces supplémentaires dans le dossier d'orientation des mineurs
Résumé. Le seuil pour inclure des pièces supplémentaires dans le dossier d'orientation des mineurs passe de six mois à deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :