Décret n°2016-1608 du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe 6-2 au code de commerce est modifiée conformément à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2016

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Modification d'une annexe du code de commerce

Résumé. Un décret modifie une annexe du code de commerce pour mettre à jour les règles commerciales.

L'annexe 6-2 au code de commerce est modifiée conformément à l'annexe du présent décret.

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Source : Légifrance