En vigueur depuis le 28 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des données du système LAGON SMV
Le traitement automatisé dénommé " LAGON SMV " ne fait l'objet d'aucune interconnexion, d'aucun rapprochement, ni d'aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers.