A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementauxCode de l'éducationrégionauxCode de l'éducationacadémiques et nationauxCode de l'éducationArt. R236-1 → Version 1Code de l'éducationArt. R236-2 → Version 1Code de l'éducationArt. R236-3 → Version 1Code de l'éducationArt. R236-4 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux , Art. R236-1, Art. R236-2, Art. R236-3, Art. R236-4