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Décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Augmentation des salaires des militaires en 2016

Résumé. Ce décret augmente les salaires des militaires à partir de décembre 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des aspirants

Résumé. L'échelonnement indiciaire des aspirants est ajusté à partir du 1er décembre 2016 et du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés à partir du 1er décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices de solde pour les militaires du rang

Résumé. Les indices de rémunération des militaires du rang sont augmentés à partir de décembre 2016 et janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont augmentés à partir du 1er décembre 2016 et du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 1er décembre 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er décembre 2016.

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er décembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6