Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0268 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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Article 5
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
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Article 6
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert