Décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés à partir du 1er décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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