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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des aspirants
Résumé. L'échelonnement indiciaire des aspirants est ajusté à partir du 1er décembre 2016 et du 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 1 : Indices de rémunération des aspirants
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 1