Décret n°2016-1546 du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire des aspirants

Résumé. L'échelonnement indiciaire des aspirants est ajusté à partir du 1er décembre 2016 et du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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