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Adaptation des règles de sécurité sociale pour les employeurs agricoles
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-154 du 15 février 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R725-30
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Transactions pour les cotisations agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. R725-30 (M)
dispositions de l'article R. 243-45-1 du code de la sécurité sociale
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime