Décret n°2016-154 du 15 février 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-30

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Adaptation des règles de sécurité sociale pour les employeurs agricoles

Résumé. Le nouvel article R725-30 du code rural adapte les règles de sécurité sociale pour les employeurs agricoles.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  dispositions de l'article R. 243-45-1 du code de la sécurité sociale

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