Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

Art. 4

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Modification des règles sur les bières et l'importation de produits européens

Résumé. Les bières de garde et pur malt ont des règles précises, et les produits européens peuvent être vendus en France sans restrictions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-307 du 31 mars 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-307 du 31 mars 1992Art. 4
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
Art. 4

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