Décret n°92-307 du 31 mars 1992

Article 2

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Article 2

La mention " bière de garde " est réservée à la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d'une durée de 21 jours minimum.
La mention " pur malt " est réservée à la bière obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé uniquement à partir de malt de céréales.

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En vigueur depuis le 1 avril 1992 · Dernière version le 1 janvier 2017

La mention " bière de garde " est réservée à la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d'une durée de 21 jours minimum.
La mention " pur malt " est réservée à la bière obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé uniquement à partir de malt de céréales.

Relations

cite

cite  Décret 1908-07-28cite  Loi 1905-08-01

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance