Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un décret sur les fraudes et falsifications) à 4 (Modification des règles sur les bières et l'importation de produits européens) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les bières mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les bières

Résumé. Les nouvelles règles sur les bières entrent en vigueur le 1er janvier 2017, mais les bières déjà produites avant cette date peuvent encore être vendues.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un décret sur les fraudes et falsifications) à 4 (Modification des règles sur les bières et l'importation de produits européens) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les bières mises sur le marché ou étiquetées avant le 1er janvier 2017 et conformes à la réglementation en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance