Décret n°2016-1531 du 15 novembre 2016

Article 3

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Article 3

L'article 2 du même décret est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Suppression d'un article de décret

Résumé. Un article d'un décret est supprimé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

L'article 2 du même décret est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Source : Légifrance