Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D561-31-1, Art. R561-31-2, Art. R721-3, Art. R741-6, Art. R745-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R152-6, Art. R561-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R751-6, Art. R755-10, Art. R761-6, Art. R765-10, Art. D765-10-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R152-8, Art. R152-9, Art. R721-4, Art. R721-6, Art. R741-7, Art. R741-9, Art. R751-7, Art. R751-9, Art. R761-7, Art. R761-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier , Art. R771-1, Art. R771-2, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II , Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI

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Modification des règles de déclaration des transferts postaux

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du code monétaire et financier pour simplifier les déclarations de transferts postaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-BarthélemyCode monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre IerCode monétaire et financierArt. R771-1 : Déclaration d'argent liquide aux douanes
- Code monétaire et financier
Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier , Art. R771-1, Art. R771-2, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II , Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI

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