Article R152-8
Abrogé depuis le 2016-12-01 par Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 2
Les dispositions de l'article R. 152-7 sont applicables aux envois postaux.
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Code monétaire et financier
Article R152-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 novembre 2007
Abrogé le jeudi 1 décembre 2016
Les dispositions de l'article R. 152-7 sont applicables aux envois postaux.