Le Conseil national de la sécurité routière se réunit sur convocationde son président au moins deux fois par an. Ilse réunit de plein droit à la demandedu délégué interministériel à la sécurité routière ou d'un quartde ses membres. Seuls les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 prennent part aux votes lors des séances plénières du conseil.Le délégué interministériel à la sécurité routière exprime, avant chaque vote, la position du Gouvernement sur le contenu des recommandations, rapports ou avis mis en délibération par le président. Le Conseil national de la sécurité routière peut entendre, sur proposition de son président, toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.

Un bureau, chargé de préparer et de faire connaître les travaux du Conseil national, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.

Le bureauest présidé par le président du Conseil national.

Il comprend :

1° Le délégué interministériel à la sécurité routière ;…

2° Six personnes choisies parmi les membres du Conseil national mentionnés au1° de l'

article 2…

du présent décret.…

Les personnes mentionnées au 2° du présent article sont nommées…