Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 2 septembre 2023
Les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 sont nommés par décret à raison d'un titulaire et d'un suppléant, à l'exception de ceux mentionnés au 1° et au 2° qui n'ont pas de suppléant.
Le mandat des membres mentionnés aux 2° à 10° de l'article 2 prend fin au terme du mandat du président ou s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.
En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023
Modifié parDécret n°2023-849 du 31 août 2023art. 1
Les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2…
Le mandat desmembres mentionnés aux 2° à 10° de l'article 2 prend fin au terme dumandat du président ous'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. ⏺
En vigueur du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 1 septembre 2023
Modifié parDécret n°2016-1511 du 8 novembre 2016art. 4
Les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 sont nommés par décret à raison d'un titulaire et d'un suppléant, à l'exception de ceux mentionnés au 1° et au 2° qui n'ont pas de suppléant. Le président du Conseil national de la sécurité routière et les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 sont nommés pour une durée de trois ans. Le mandat des membres mentionnés aux 2°à 10° de l'article 2 prend fin s'ils perdent la qualité au titrede laquelle ils ont été nommés. En cas de vacance survenant, pour quelque cause que ce soit, avant le terme normaldu mandat, le président et les membres mentionnés aux 1° à 10°de l'article 2 sont remplacés, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au jeudi 10 novembre 2016
Le Conseil national de la sécurité routière se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du délégué interministériel à la sécurité routière ou d'un quart de ses membres.
Le conseil national établit son règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.