Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des publications relatives aux médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du mode de diffusionCode de la santé publiqueArt. R5141-123-15 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'importation parallèle pour les médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Ajout d'une obligation de publicationCode de la santé publiqueArt. R5141-138 : Publication des décisions sur les autovaccins
→ Version 2 : Changement du support et précisions sur la nature des autorisations
- Code de la santé publiqueArt. R5141-123-12, Art. R5141-123-15, Art. R5141-138, Art. R5142-8, Art. R5142-42, Art. R5142-55