Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-123-12, Art. R5141-123-15, Art. R5141-138, Art. R5142-8, Art. R5142-42, Art. R5142-55

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Modernisation des publications relatives aux médicaments vétérinaires

Résumé. Les règles pour les médicaments vétérinaires sont simplifiées et modernisées, avec des publications en ligne au lieu du Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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