Décret n°2016-1506 du 8 novembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance, Art. R5141-103, Art. R5141-110

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Modification des transmissions de données et extension des obligations de signalement

Résumé. Les centres antipoison transmettent leurs données directement à l'Agence nationale et les obligations de signalement des effets indésirables sont étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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