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Précision des types de médicaments vétérinaires soumis à autorisation et obligation de mention du numéro d’autorisation dans les publicités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la condition sur le numéro d’autorisationCode de la santé publiqueArt. R5141-86 : Règles de publicité pour les médicaments vétérinaires
→ Version 6 : Révision de la catégorie d’hormones vers des substances spécifiques
- Code de la santé publiqueArt. R5141-85-2, Art. R5141-86