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Publication en ligne des décisions sur les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification du recours et modification de la publication des décisionsCode de la santé publiqueArt. R5141-47-7 : Délai et conditions pour l'autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Publication obligatoire des motifs des décisionsCode de la santé publiqueArt. R5141-71 : Publication des décisions sur les médicaments homéopathiques vétérinaires
→ Version 2 : Changement de support de publication des décisions
- Code de la santé publiqueArt. R5141-47, Art. R5141-47-7, Art. R5141-71