Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le volume de jours d'activités opérationnelles auxquelles participe le militaire au titre des missions et activités ouvrant droit aux indemnités et à la prime visées par les décrets des 17 avril 1965, 3 mars 1975, 18 janvier 1982, 1er octobre 1997 ou 24 avril 2002 susvisés peut donner lieu au versement d'une indemnité journalière d'absence cumulée dans les conditions fixées à l'article 2 (Indemnité pour les militaires en mission) du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Indemnité pour les militaires participant à des missions spécifiques

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une indemnité journalière s'ils participent à plus de 150 jours d'activités spécifiques dans l'année.

Le volume de jours d'activités opérationnelles auxquelles participe le militaire au titre des missions et activités ouvrant droit aux indemnités et à la prime visées par les décrets des 17 avril 1965, 3 mars 1975, 18 janvier 1982, 1er octobre 1997 ou 24 avril 2002 susvisés peut donner lieu au versement d'une indemnité journalière d'absence cumulée dans les conditions fixées à l'article 2 (Indemnité pour les militaires en mission) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance