Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le droit à l'indemnité journalière d'absence cumulée est ouvert lorsque, durant l'année civile écoulée, la participation du militaire aux activités citées à l'article 1er (Indemnité pour les militaires participant à des missions spécifiques) est supérieure à 150 jours décomptés par nuitée d'absence.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Indemnité pour les militaires en mission

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une indemnité journalière s'ils participent à plus de 150 jours d'activités opérationnelles dans l'année.

Le droit à l'indemnité journalière d'absence cumulée est ouvert lorsque, durant l'année civile écoulée, la participation du militaire aux activités citées à l'article 1er (Indemnité pour les militaires participant à des missions spécifiques) est supérieure à 150 jours décomptés par nuitée d'absence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance