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Document d'information sur les coûts des soins
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1471 du 28 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D1112-67-1
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Facturation des soins hospitaliers
Code de la santé publique · art. D1112-67-1 (MMN)
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Prestations hospitalières non remboursées
Code de la sécurité sociale · art. R162-32-2
Code de la santé publique
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