Décret n°2016-1471 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1112-67-1

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Document d'information sur les coûts des soins

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant donner aux patients un document détaillant les coûts des soins à leur sortie.

A modifié les dispositions suivantes :

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