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Précision sur l'autorité administrative compétente pour les ordres de quitter la France
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R512-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance