Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 42

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Article 42

A l'exception de l'article 6 (Harmonisation des évaluations médicales pour les étrangers) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Entrée en vigueur du décret sur l'immigration

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er novembre 2016, sauf pour l'article 6 qui commence le 1er janvier 2017.

A l'exception de l'article 6 (Harmonisation des évaluations médicales pour les étrangers) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2016.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance