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Création des articles sur la vérification des titres de séjour
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 6 : Droit de communication, Art. R611-41-1, Art. R611-41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R611-41-1, Art. R611-41-3, Sct. Section 7 : Dispositions diverses