Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R611-1

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Ajout d'un objectif de vérification d'identité pour les demandeurs d'asile en outre-mer

Résumé. Un nouvel objectif est ajouté pour vérifier l'identité des demandeurs d'asile dans les DOM-TOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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