Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R531-12

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Retrait du statut de résident de longue durée-UE

Résumé. La France peut retirer le statut de résident de longue durée-UE à un étranger si un autre pays européen prend une mesure d'éloignement pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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