Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les administrateurs ad hoc) à 41 (Modification des catégories de données personnelles pour les étrangers).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Modification des règles d'entrée et de séjour des étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, notamment pour les parents d'enfants français.

La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les administrateurs ad hoc) à 41 (Modification des catégories de données personnelles pour les étrangers).

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance