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Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016

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Chapitre Ier

Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille

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JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Chapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille

Chapitre II : L'entrée en France

Chapitre III : Le séjour en France

Chapitre IV : Le regroupement familial

Chapitre V : Dispositions diverses