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Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
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Modifications des règles d'entrée et de séjour en France
Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les Européens, Suisses et leurs familles qui veulent vivre ou travailler en France.
En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille
Chapitre II : L'entrée en France
Chapitre III : Le séjour en France
Chapitre IV : Le regroupement familial
Chapitre V : Dispositions diverses